Faites avancer votre entreprise avec nos garanties de cautionnement

Votre courtier Charlebois Trépanier est un allié de choix lorsqu’il s’agit d’obtenir un cautionnement. Il vous accompagne et vous guide tout au long du processus.
Le cautionnement permet à une personne physique ou morale (la caution) d’exécuter les obligations d’une personne (l’entrepreneur) en cas de défaillance de celui-ci envers une troisième partie (le bénéficiaire).

C’est un contrat de garantie qui compte trois parties:

  • La caution (qui donne une garantie)
  • L’entrepreneur (qui exécute)
  • Le bénéficiaire (donneur de l’ouvrage)

 

Le cautionnement...

  • Remplace l’argent comptant comme garantie
  • Représente une bonne garantie d’exécution d’un contrat
  • Favorise la saine concurrence

De plus, la caution a la tâche de sélectionner les entrepreneurs et sa solvabilité protège le propriétaire.

Découvrez les différents cautionnements pour entrepreneurs

Appelez nos experts en cautionnement! Ils sauront vous guider dans votre processus de décision et vous expliqueront les différences et les avantages qui vous permettront de mieux protéger la situation financière de votre entreprise.

Plusieurs types de cautionnement existent pour assurer un entrepreneur. Nous vous présentons ici les plus communs.

Cautionnement de contrats

Ce type de cautionnement vise à garantir que le mandataire, ou plus souvent l'entrepreneur, se conformera aux dispositions d'un contrat.

  • Le cautionnement de soumission

    Il sert à garantir le prix au propriétaire selon le devis fourni, advenant que l’entrepreneur obtienne le contrat. La lettre d’engagement accompagne souvent le cautionnement de soumission et engage la caution à fournir les garanties d’exécution, de gages et de matériaux advenant que l’entrepreneur obtienne le contrat.

  • Le cautionnement d’exécution

    Il sert à garantir l’exécution d’une obligation, laquelle peut être contractuelle, pour assurer la bonne exécution des travaux et l’achèvement d’un projet de construction, ou légale, c’est-à-dire l’obligation de respecter une loi ou un règlement municipal.  

    Pour un donneur d’ouvrage, c’est la garantie que l’entrepreneur exécutera les travaux selon la soumission présentée. Le propriétaire évite les pertes financières et s’assure que le projet sera complété. 

  • Le cautionnement de la main d’œuvre et des matériaux

    Il sert à garantir au propriétaire que tous les intervenants seront payés, laissant ainsi le propriétaire libre de tout lien ou hypothèque légale. Comme donneur d’ouvrage, assurez-vous d’exiger dans votre contrat le formulaire qui répond à votre besoin.

  • Le cautionnement d’entretien

    Il sert à garantir au propriétaire que l’entrepreneur corrigera toutes les déficiences et tous les défauts qui pourraient découler de son travail pour une période de temps d’environ un à trois ans.

    Dans certaines ententes, le propriétaire peut remettre à l’entrepreneur la retenue en échange d’un cautionnement d’entretien

Cautionnement de licence ou permis

  • Le cautionnement pour l’obtention d’une licence ou d’un permis

    Il existe plusieurs types de cautionnements de licence et de permis qui sont exigés par différents paliers gouvernementaux de toute personne ou entreprise qui demande une licence ou un permis pour exercer une activité déterminée.

    Le but du cautionnement est de protéger les intérêts de l’organisme délivrant le document et ceux du public.