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Quantifier et prédire les pertes potentielles en responsabilité civile n’est pas simple. Voilà la raison pour laquelle il est judicieux de profiter des services d’un expert. 

Un courtier Charlebois Trépanier saura écouter vos besoins et vous conseiller sur les produits qui pourraient y répondre le plus adéquatement. Pourquoi s’en passer?
 

Protégez-vous contre les poursuites

Un contrat d’assurance responsabilité civile des entreprises protège généralement votre entreprise contre des litiges et poursuites découlant des biens, des lieux et des activités de l’entreprise, des dommages causés à autrui par des produits fabriqués, vendus ainsi que des travaux effectués. 

Plusieurs autres types d’assurance existent pour répondre à des risques spécifiques en matière de responsabilité civile. En voici quelques exemples:

  • La responsabilité professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du professionnel, du paraprofessionnel ou du technicien professionnel découlant d’erreur, d’omission ou de négligence dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de services professionnels qu’il s’est engagé à rendre

  • La responsabilité civile pollution couvre les dommages causés à l’environnement

  • La responsabilité civile de vos administrateurs et dirigeants couvre les fautes commises envers des tiers ou non-conformité aux lois

  • Le manquement de conformité aux règlements et lois dans votre secteur d’activités

  • La responsabilité légale d’entreposage assure l’entreposeur pour les dommages matériels causés aux biens d’autrui qui lui sont confiés ou dont il a le soin, la garde et le contrôle (ex.: le garagiste, le bijoutier, etc.)

  • La responsabilité civile des transporteurs publics couvre le transporteur pour les dommages causés aux biens d’un tiers à bord de ses véhicules

  • La responsabilité civile du constructeur et wrap up

  • La responsabilité civile automobile d’un employeur couvre votre responsabilité civile si elle est mise en cause alors que votre employé se sert de son véhicule dans le cadre de ses fonctions 

Déterminez le montant d’assurance requis

De nos jours, la fréquence des litiges et l’importance des jugements rendus font probablement partie de vos préoccupations en matière de responsabilité civile. Comme dirigeant, il est important de déterminer le montant d’assurance adéquat. 

Contrairement aux pertes de biens, faciles à quantifier, vous devez en responsabilité civile vous en remettre à l’évolution des tribunaux et des jugements rendus, ainsi qu’à l’évolution de la mentalité des citoyens quant à la réclamation de dommages et intérêts. Il faut aussi considérer les frais de procès, de défense, d’enquête et d’intérêts sur un jugement. 

Un courtier Charlebois Trépanier peut travailler avec votre équipe juridique et vous offrir son expertise en assurance

Voici plusieurs facteurs à considérer pour déterminer le montant d’assurance approprié
  • Dans votre secteur d’activités, y a-t-il eu une évolution importante des lois vous imposant de plus en plus de responsabilités face à vos produits, travaux et vos services?

  • Y a-t-il eu une évolution des tribunaux pour des jugements plus importants?

  • Y a-t-il eu une évolution de la mentalité des citoyens envers les réclamations de dommages et intérêts dans votre secteur d’activités?

  • Y a-t-il eu une croissance dans la consommation de vos services, travaux ou produits?

  • Avez-vous un risque significatif causé par la fabrication ou la vente de votre produit ou de vos services?

  • En fréquence et en sévérité, quels sont les impacts financiers sur votre entreprise?

  • Faites-vous affaires dans d’autres provinces ou pays qui requièrent des limites d’assurance spécifiques ou qui augmentent considérablement votre risque de poursuite et vos coûts pour assurer la défense dans un litige?

  • Avez-vous des ententes contractuelles qui vous imposent des limites d’assurance et des responsabilités pouvant donner suite à un litige en responsabilité civile?

Un conseiller Charlebois Trépanier prendra le temps d’évaluer et d’analyser la situation de votre entreprise et sera en mesure de vous conseiller sur cette difficile question. Un expert en assurance dans votre équipe, ça se prend bien!

Le saviez-vous?

Il est très important comme entreprise de déclarer à votre courtier toutes les activités et tous les travaux effectués par votre entreprise. Il pourra ainsi vous aviser si certaines activités sont exclues par votre contrat et vous offrir d’autres options de couverture.

Voici des exemples de travaux ou activités qui ne sont généralement pas couverts d’emblée sur une police d’assurance responsabilité civile générale.

Le risque peut être couvert par avenant d’extension ou par un contrat spécifique.

Vérifiez votre police d’assurance!

  • Dynamitage (usage d’explosifs)
  • Malfaçon (erreurs et omissions)
  • L’enfoncement de pieux ou de travaux de caisson
  • Travaux de décontamination (ex. Amiante)
  • Services professionnels (ex.: conception-construction/design-build)
  • Chargement et déchargement
  • Champignons ou spores (ex.: nettoyage de moisissures)
  • Risques maritimes (creusage de tunnels, ponts, digues, etc.)
  • Travaux de sautage, étayage, reprise en sous-œuvre, etc.
  • Travaux qui seront effectués dans des aéroports
  • Travaux qui seront effectués en lien avec un pont
  • Atteinte à l’environnement
  • Pollution